Un tribunal chinois déclare que la protection de la loi ne s’applique pas au secteur crypto

Un tribunal chinois déclare que le secteur crypto n'est pas protégé par la loi 101
Source: AdobeStock / Wit

La Cour suprême de la province du Shandong a jugé que les cryptomonnaies « n’étaient pas protégées par la loi », une décision historique qui pourrait secouer la scène crypto chinoise : cette décision porte sur une affaire qui implique une fraude potentielle liée à l’achat de jetons, comme le rapporte le South China Morning Post.

Un plaignant chinois a investi quelque 70 000 RMB (10 800 USD) pour acheter des jetons cautionnés par trois de ses connaissances en 2017. Leurs comptes auraient été fermés après que la People’s Bank of China, la banque centrale du pays, a interdit aux institutions financières et aux entreprises de paiement de fournir des services liés aux transactions cryptos, précise l’article.

Cette dernière décision fait suite à un jugement d’instance inférieure de janvier 2021 dans lequel un tribunal de Jinan a déclaré que les allégations de fraude du plaignant n’étaient pas justifiées, car les actifs en question ne bénéficiaient d’aucune protection juridique. Le jugement a été confirmé deux mois plus tard, après quoi il a été soumis à la haute cour de la province.

Selon l’article, la Cour suprême du Shandong a déclaré dans un communiqué que « l’investissement ou le commerce en cryptomonnaies n’est pas protégé par la loi », une décision qui pourrait porter un autre coup dur à l’industrie crypto chinoise.

Les autorités chinoises ont adopté une position de plus en plus ferme sur la question. Alors que la possession de Bitcoin (BTC) est restée légale en Chine, la répression massive qui a eu lieu en septembre 2017 a eu comme conséquence le bannissement des exchanges cryptos et des ICO (Initial Coin Offering). Et au cours des derniers mois, le gouvernement est devenu de plus en plus actif afin d’éradiquer les fraudes liées aux cryptomonnaies et réprimer l’industrie du minage. Cela a conduit à un exode massif de mineurs vers l’étranger.

En juillet dernier, l’Agricultural Bank of China (ABC), l’une des plus grandes banques commerciales du pays, a annoncé vouloir mettre un terme aux transactions en cryptomonnaies et bloquer les comptes soupçonnés de se livrer à de telles transactions.

Le Shandong compte plus de 100 millions d’habitants et est classé troisième province la plus développée de Chine, avec un produit intérieur brut (PIB) de 7,31 trillions de RMB (1,13 trillion de dollars) en 2020.

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