Suspension des vérifications de portefeuilles par les exchanges au Pays-Bas

La banque centrale néerlandaise révoque les vérifications de portefeuilles 101
Source: Adobe/gesrey

Une décision qui sera sans doute un précédent pour l’industrie crypto du pays et obtenue par l’exchange néerlandais Bitonic a forcé la De Nederlandsche Bank (DNB) à supprimer l’exigence controversée de vérification des portefeuilles.

La société a contesté la mesure auprès d’un tribunal de Rotterdam, affirmant que les règles imposées pour connaître le correspondant de son client (KYCC, Know Your Customer’s Customer) l’obligeaient à bafouer la vie privée de ses utilisateurs.

Bitonic a déclaré dans un communiqué que,

“La nuit dernière, nous avons reçu une décision de DNB […] qui a formellement reconnu le point de vue de Bitonic selon lequel l’exigence telle que présentée était illégale et n’aurait jamais dû être faite lors de l’enregistrement.”

L’exchange cite la position officielle de la banque, formulée après qu’une requête émise par le tribunal du district de Rotterdam ait demandé à la DNB d’éclaircir la motivation derrière son exigence d’enregistrement.

La “DNB déclare l’objection bien fondée et révoque sa décision primaire du 17 novembre 2020”, a déclaré la banque, citée par Bitonic.

L’exchange a fait savoir qu’il allait supprimer ces mesures de vérification dès que possible. “Nous ne demanderons plus par exemple pour toutes les transactions une copie de la capture d’écran de votre portefeuille. Nous allons encore étudier quelles autres simplifications sont possibles”, ont-ils expliqué.

Simon Lelieveldt, responsable conformité chez Bitonic, a déclaré à Cryptonews.com que la société avait reçu de nombreuses plaintes sur les atteintes à la vie privée, et qu’elle était heureuse que l’affaire ait été résolue d’une manière positive pour ses utilisateurs.

“Tout d’abord, nous sommes très heureux pour nos clients. Et nous remercions la banque centrale pour sa décision de révoquer sa précédente requête”, a déclaré M. Lelieveldt.

“Nous pensons toutefois que le Parlement doit effectuer un examen approfondi sur la question et nous lui suggérons d’accélérer le processus d’évaluation prévu”, a-t-il ajouté.

Cryptonews.com a également contacté la banque centrale néerlandaise un commentaire.

Bitonic souhaite que cette décision historique ait un impact sur l’élaboration de politiques plus larges dans l’industrie crypto néerlandaise.

“Nous espérons que les politiciens réfléchiront à cette question. En raison de cette situation, l’ensemble du secteur est inutilement confronté à des coûts élevés et à des charges administratives, alors que des avertissements ont déjà été émis sur l’atteinte à la vie privée des citoyens et le risque de surveillance excessive”, a conclu l’exchange.

En novembre dernier, la banque centrale a enregistré Bitonic en tant que fournisseur de services de cryptomonnaies et a exigé que la plateforme mette en œuvre des mesures de contrôle spéciales. Celles-ci devaient être utilisées dans le but de vérifier la possession et l’utilisation de portefeuilles et de crypto-adresses par les clients.

Au moment de son enregistrement, Bitonic a déclaré qu’elle était tenue de vérifier l’identité des utilisateurs au moyen de cartes d’identité, de passeports et/ou de permis de conduire, et de lier les portefeuilles de BTC aux identités de la même manière que les banques créent des comptes bancaires individuels pour leurs clients.

Un document réglementaire publié par le DNB exige également que lors “des transactions vers et depuis des portefeuilles externes, les fournisseurs de services de cryptomonnaie doivent être en mesure de vérifier l’identité d’une relation avec une personne ou une entité juridique, comme indiqué dans la législation sur les sanctions.”

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