Ripple s’apprête à interroger un ancien fonctionnaire de la SEC

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Source: Adobe/Tierney

Ripple pourrait avoir remporté une bataille importante face à la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme de réglementation américain, après avoir obtenu la permission d’interroger un ancien fonctionnaire de l’agence sur ses délibérations en matière de politique crypto.

Selon Bloomberg, la SEC avait tenté d’empêcher Ripple de faire témoigner l’ancien chef de la Division of Corporation Finance de l’agence (2017 à 2020), William Hinman. Hinman avait prononcé un discours notoire en 2018 dans lequel il affirmait que Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) ne sont pas des valeurs mobilières et ne sont donc pas soumis à la juridiction de la SEC.

La SEC affirme qu’il n’en va pas de même pour Ripple et son jeton XRP, cependant, et a accusé le PDG Brad Garlinghouse et le cofondateur Christian Larsen de profiter personnellement des ventes de XRP à hauteur d’environ 600 millions de dollars US. La SEC affirme que XRP est essentiellement un contrat d’investissement et qu’il peut donc être considéré comme un titre non enregistré.

Mais Bloomberg a cité la juge Sarah Netburn qui a statué en faveur de Ripple dans cette affaire et a ordonné à Hinman de faire une déposition. Elle a qualifié Hinman de “fonctionnaire de haut rang” qui a détenu “une autorité substantielle dans une agence fédérale très importante”.

Elle a ajouté que l’affaire n’était “pas un cas ordinaire d’application de la loi par la SEC” :

“[L’affaire] implique des décisions politiques importantes sur nos marchés, le montant de la controverse est substantiel et l’intérêt du public pour cette affaire est significatif.”

Ripple, qui insiste sur le fait que le XRP est un “moyen d’échange”, espère déterminer la “position adoptée” par la commission au moment du discours de 2018, un facteur qui, selon elle, lui permettrait de prouver qu’à l’époque, les acteurs du marché ne considéraient pas le XRP comme un titre.

Le juge a rejeté les appels de la SEC à s’abstenir de “soumettre des fonctionnaires de haut niveau à des dépositions concernant chaque loi, réglementation ou politique sur laquelle ils ont participé ou émis des commentaires, et qui a ensuite été à l’origine d’une mesure d’application.”

Le même média a cité l’équipe juridique de la SEC qui a déclaré que la décision pourrait “perturber le fonctionnement des agences gouvernementales en décourageant les personnes qualifiées de travailler dans la fonction publique étant donné la quasi-certitude que leur mandat pourrait les piéger dans un litige”.

L’équipe juridique représentant actuellement un groupe d’investisseurs XRP a suggéré que Hinman pourrait faire face à des interrogations sur certaines questions très épineuses qui pourraient potentiellement affaiblir le dossier de la SEC.

Dans un billet de blog adressé aux détenteurs de XRP, John Deaton de CryptoLaw a écrit que “trois jours avant le discours pivot de Hinman sur Ethereum en 2018”, le géant américain Coinbase avait rendu public la cotation de Ethereum classic (ETC), “un actif […] que beaucoup s’attendaient à être considéré comme une valeur mobilière, comme Ethereum lui-même.”

Il ajoute :

“Cela a immédiatement soulevé des questions parmi les analystes, à savoir si la SEC avait averti en privé Coinbase ou la Fondation Ethereum de ce que Hinman était sur le point d’annoncer. La SEC a-t-elle prévenu les collègues de Hinman avant que le marché ne reçoive son discours ? Écoutons ses réponses sous serment”.

Deaton a également suggéré que l’ancien fonctionnaire de la SEC devrait éclaircir le sujet des relations de Hinman et de son employeur, le cabinet d’avocats Simpson Thacher, avec la Fondation Ethereum. Deaton a également affirmé que Hinman avait “personnellement perçu des millions de dollars d’un cabinet d’avocats lié à Ethereum”.

Il a ajouté :

“Les documents gouvernementaux indiquent que Hinman a reçu plus de 15 millions de dollars de paiements de Simpson Thacher au cours des quatre années où il a travaillé à la SEC.”

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