projet de création d’un registre des actifs qui comprend les cryptomonnaies

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et l’évasion fiscale, la Commission Européenne (CE) envisage la création d’un registre des actifs de l’Union Européenne et a récemment lancé un appel d’offres pour une étude de faisabilité d’un tel registre – qui étudiera la possibilité d’y inclure les crypto-actifs détenus par les citoyens des États membres de l’UE.

Source: AdobeStock / Sergey Kelin

Dans la documentation publiée, la Commission affirme considérer la collecte de données et l’interconnexion des registres comme un instrument clé du droit européen pour accélérer l’accès des autorités aux informations financières et renforcer la coopération transfrontalière.

« Ce projet examinera les différentes possibilités de collecte d’informations en vue de la création d’un registre des actifs, qui pourrait ensuite alimenter une future initiative politique », a déclaré la CE. Il déterminera quels sont les moyens « de collecter et de relier les informations disponibles auprès de diverses sources sur la propriété des actifs (par exemple les registres fonciers, les registres des sociétés, les registres des trusts et des fondations, les dépositaires centraux de la propriété des titres, etc.) et analysera la conception, la portée et les défis d’un tel registre des actifs de l’Union. »

La possibilité d’inclure dans ce registre des données relatives à la propriété d’autres actifs tels que les œuvres d’art, les biens immobiliers et les métaux précieux tels que l’or, sera également étudiée.

Ellen Timmer, avocate au sein du cabinet néerlandais Pellicaan Advocaten, a publié une analyse critique de la documentation de l’appel d’offres, affirmant que la CE envisageait de « créer une nouvelle bureaucratie coûteuse. »

Selon Timmer,

« Aucune explication n’est donnée quant à la raison pour laquelle les registres actuels ne sont pas améliorés en premier lieu. Aucune explication n’est donnée sur les raisons pour lesquelles les registres d’actifs détenus par les autorités fiscales ne sont pas suffisants et sur la valeur supplémentaire que l’on peut attendre du nouveau registre d’actifs. »

L’avocat a également observé que la documentation de l’appel d’offres ne tient pas compte du fait que, dans de nombreuses situations, le « bénéficiaire effectif » (BO) en vertu de la législation anti-blanchiment n’est pas le « bénéficiaire effectif » en vertu du droit fiscal. « Les deux concepts de bénéficiaire effectif sont sciemment confondus, au détriment des bénéficiaires effectifs qui n’ont aucun intérêt économique dans les entités », a déclaré Mme Timmer.

Elle a également noté qu’il semblait que le secteur privé ne jouerait aucun rôle dans l’étude de faisabilité à venir.

« L’étude ne sera basée que sur des informations gouvernementales et ceux qui sont victimes de ces plans européens inappropriés ne seront pas consultés », a-t-elle conclu.

L’étude est estimée à quelque 400 000 euros (470 000 dollars), selon la documentation. Les entités désireuses de participer à l’appel d’offres doivent soumettre leurs demandes jusqu’au 1er octobre, et les offres seront ouvertes le 4 octobre. Un contrat sera signé avec le soumissionnaire sélectionné pour une période de 15 mois.

 

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