Pour la SEC, le XRP n’est pas un utility Token

Le bras de fer continue entre la SEC et Ripple qui ne cesse pas de clamer que la poursuite dont elle fait l’objet n’était point justifiée. La société a notamment fait savoir que la substance économique des transactions de XRP n’était pas différente de celle du Bitcoin ou de l’Ether. Pour justifier cet argumentaire, elle a invité la cour à contraindre la SEC à produire des documents sur les deux cryptomonnaies les plus célèbres du marché. Un avis que ne partage pas forcément la SEC qui estime au contraire que l’actif cryptographique natif de Ripple ne peut point être considéré comme un utility token. 

Le XRP fondamentalement différent du Bitcoin et de l’Ether

Chargé de représenter la SEC dans cette affaire, l’avocat Jorge Tenreiro a clairement fait savoir au juge Sarah Netburn qu’il était impossible de considérer le XRP au même titre que le Bitcoin et l’Ether. Lors de la dernière audience qui s’est tenue le 19 mars, il a ainsi martelé que l’actif promu par Ripple était bien de ceux qu’on peut qualifier de Security Token. En tant que tel, il s’est opposé à la requête de la partie adverse qu’il qualifia d’inutile et dont le seul but serait de prouver que le XRP était un utility token.

 Il a notamment rappelé que contrairement à ce dernier, le bitcoin n’était pas un actif créé par une entité soulevant ainsi l’existence d’une différence fondamentale entre les deux actifs. « Nous contestons que cette utilité existe réellement, votre honneur. Mais le fait est que : même si elle existait, les efforts de Ripple et des défendeurs pour développer une utilisation du XRP sont ce qui fait de lui un security token » déclara le représentant de la SEC. Cependant, la présentation faite par Mathew Solomon -conseiller juridique de Ripple- aura semé le doute dans l’esprit du juge Netburn. 

La SEC refuse de croire Ripple sur parole

Elle a ainsi cherché à savoir si l’utilité du XRP était différente de celle des deux autres actifs. « Ce n’est peut-être pas pertinent pour le problème, mais il est important de le comprendre. Ma compréhension du XRP est que non seulement il a une valeur monétaire, mais il a aussi une utilité et cette utilité le distingue, je pense, du Bitcoin et de l’Ether. Est-ce exact ? » demanda la juge Netburn.

Loin de chercher à fournir une réponse à cette interrogation, l’avocat de la SEC s’est contenté de signaler que son client n’était point tenu de croire sur parole les propos de Ripple. Il a d’ailleurs rappelé que la SEC était toujours en attente des documents présentant toutes les ventes effectuées par les dirigeants de Ripple. 

Alors que les deux parties restent campées sur leurs positions, une troisième s’est invitée à la table des débats. Les détenteurs de XRP ont ainsi demandé au tribunal de les recevoir comme tiers défendeur estimant que leurs intérêts n’étaient pas pris en compte dans ce procès. 

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