Les détenteurs XRP s’invitent dans le procès de la SEC

Petit récap pour ceux qui ne connaissent pas Ripple

Ripple, c’est quoi ? 

Fondé par Chris Larsen et Jed McCaleb de RippleLab et lancé en 2012, Ripple est un système de paiement mondial qui vise à remplacer le système SWIFT de paiements transfrontaliers avec leur technologie DLT (Distributed Ledger Technologies) open-source, le Ripple Transaction Protocol (RTXP).

À quoi sert Ripple

L’objectif de Ripple est de permettre des transferts de valeurs dans le monde entier, de façon sécurisée et quasi instantanée. Le transfert de valeur s’effectue sous la forme de token qui peuvent être échangés entre banques contre des monnaies fiduciaires. Ripple cible principalement le secteur bancaire et d’autres fournisseurs de paiement en permettant aux institutions financières d’effectuer des règlements bruts en temps réel sur le RippleNet par le biais de leur plateforme RTXP. 

Le futur de Ripple

Ripple avait fini de se mettre en conformité avec la norme de communication des paiements électroniques ISO20022, afin d’être adoptée mondialement par les banques au cours de la prochaine décennie.

Le positionnement de Ripple sur les marchés

Avant l’action coercitive de la SEC, le XRP était négocié depuis 2013 sur plus de 200 exchanges. Le XRP était la 3e plus grande crypto-monnaie qui s’échangeait juste après les 2 plus grandes crypto-monnaies, le BTC et l’ETH.

Entre Hier et Aujourd’hui que c’est-il passé ?

XRP a un historique assez bien identifié 

En 2015 et 2020, le gouvernement américain avait évalué l’actif numérique, le ministère de la Justice (“DOJ”) et le Financial Crime Enforcement Network (“FinCEN”) avaient classé le XRP comme une monnaie virtuelle

Cette classification spécifique avait donc contraint Ripple à s’enregistrer et  se conformer aux lois bancaires américaines – et non aux lois américaines sur les valeurs mobilières.

En 2015, Ripple et le gouvernement américain avaient aussi conclu un accord de non-poursuite concernant XRP. Les États-Unis avaient clairement indiqué que “toute vente ou transmission de XRP par Ripple Labs ou l’une de ses filiales devait être effectuée uniquement par l’intermédiaire d’une entité enregistrée auprès de FinCEN.”

De même, hors des États-Unis, de très nombreux pays avait déclaré que XRP n’était pas un titre et qu’il valait mieux le comprendre comme un actif numérique hybride agissant à la fois comme un jeton d’échange et un jeton d’utilité. (exchange token and utility token)

Même l’instance du Fonds monétaire international (FMI) avait classé XRP dans la catégorie des security token: cet actif était considéré comme une monnaie relais entre les monnaies numériques des banques centrales et faisait déjà reference aux CBDC.

C’est pourquoi l’avocat se demande comment la SEC peut oser prétendre vouloir annuler la Doctrine ? Quelle est la cohérence de ces différentes attaques voulant reclasser le token comme une valeur mobilière après autant d’années d’utilisation et d’adoption institutionnelle ? 

Brève chronologie des plaintes et pétitions 

Le 22 décembre 2020, la SEC dépose une plainte contre Ripple Labs et ses deux dirigeants, le cofondateur Christian Larsen et le PDG Bradley Garlinghouse.  Alors que le XRP se négocie librement depuis 8 ans sur plus de 200 exchanges dans le monde entier, cette action en justice contre Ripple déclare que la vente des tokens XRP constitue une violation des lois sur les valeurs mobilières

La plainte allègue que :

  • de 2013 à 2020, les défendeurs ont vendu plus de 14,6 milliards de XRP
  • Ripple n’a pas déposé de déclaration d’enregistrement auprès de la SEC, comme l’exigent les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Dans sa plainte, la SEC demande à la Cour :

  • que les entités nommées ne puissent plus exercer
  • qu’elles lui restituent leurs gains mal acquis
  • qu’il leur soit interdit de participer à toute offre de titres d’actifs numériques 
  • qu’elles s’acquittent de pénalités financières.

Le 1er janvier 2021, les détenteurs de XRP déposent une pétition contestant une plainte de la SEC déposée auprès du tribunal fédéral de Rhode Island.
La pétition demande à la Cour d’ordonner au nouveau président de la SEC :

  • de modifier sa plainte afin de limiter l’impact sur les détenteurs de XRP
  • de faire une distinction entre les ventes de XRP effectuées par les dirigeants de Ripple et les achats de XRP effectués par des individuels sur les marchés boursiers secondaires
  • de créer une fiducie collective réceptionnant les fonds afin d’être utilisés pour dédommager les pertes des détenteurs de XRP dues aux actions de la SEC

Le 5 mars 2021, la SEC dépose sa requête de rejet de l’ordonnance des détenteurs de XRP. Les réponses données sont les suivantes :

  • elle leur oppose leur manque de compétence matérielle -les requérants n’ont pas les qualités légales pour contester la plainte de la SEC
  • elle les informe que ses fonctions autorisent un pouvoir discrétionnaire et une immunité souveraine
  • elle déclare que la Cour du tribunal du district sud de New York est le seul espace d’échange qui tranchera sur ces questions.

Le 14 mars 2021, des détenteurs de XRP se regroupent et forment un collectif d’individus. En effet, plus de 6 000 détenteurs de XRP veulent être admis à rentrer dans le procès de la SEC contre Ripple comme tiers défendeurs car ils affirment que leurs intérêts ne sont pas représentés dans le procès, alors même qu’ils sont réellement impactés. 

John Deaton, le représentant de ces 6 000 de voix individuelles, a déposé dimanche une motion d’intervention devant la Cour dans les affaires civiles.  Les requérants demandent au tribunal d’ordonner à la SEC “d’amender sa plainte contre Ripple pour exclure l’allégation que les XRP détenus par les requérants constituent des titres”.

Recours ripple

Mais quelles sont les réclamations de cette pétition des 6.000 détenteurs ?

En termes simples, les détenteurs de XRP demandent à intervenir en tant que tiers défendeurs afin qu’ils puissent voir leurs intérêts défendus dans cette affaire. L’avocat rappelle qu’ils ont subi des pertes d’approximativement 15 milliards de dollars dans les jours suivant l’annonce par la SEC de son action en justice contre Ripple

En effet, dans les deux semaines qui ont suivi l’ouverture de la procédure, le prix du XRP a chuté de 76 %, passant de 0,76 à 0,18 dollar. La chute de son cours a déclenché ensuite son retrait dans les principales bourses de cryptomonnaie. Binance, eToro, Coinbase, Bittrex et OKCoin ont été les premiers à retirer le XRP de leurs plateformes, rendant les XRP non négociables. Puis des services d’investissement (Grayscale, etc) ont liquidé leurs avoirs en XRP pour les convertir en Bitcoin (BTC), Bitcoin Cash (BCH) et Litecoin (LTC).

Ce faisceau de circonstance en chaîne a contribué à l’effondrement du cours du coin. C’est pourquoi les détenteurs de XRP ont toute légitimité à intervenir en tant que tiers défendeurs, car les dommages collatéraux économiques massifs ont été causés par le simple dépôt de la Plainte alléguant que les XRP actuels constituent des titres non enregistrés comme valeurs mobilières. Ils font donc appel en revendiquant le plein droit de la règle fédérale de procédure civile 24(a) et le titre subsidiaire de la règle fédérale de procédure civile 24(b).

La suite au prochain épisode 

La suite au prochain épisode, car l’histoire ne fait que continuer sans que des issues valables n’apparaissent à l’horizon.  

De plus, lorsque ces points seront en passe d’être traités, il y aura deux points que personne n’évoque actuellement mais qu’il faudra bien appuyer :

  • A tort ou à raison, la SEC cherche à récupérer ses 1,3 milliard de dollars d’amende sur les gains présumés mal acquis en alléguant qu’il s’agit d’une violation de la loi. Mais, ces actions ont été lancées sous couvert de protection du marché et des investisseurs, or elles ont causé plus de 15 milliards de dollars de pertes pour les détenteurs de XRP.
  • Pire encore, ce scénario était connu d’avance: dès le 23 décembre 2020, l’ancien commissaire de la SEC affirmait publiquement que le procès de Ripple entraînerait des “pertes de plusieurs milliards de dollars pour des tiers innocents. Le simple fait d’initier l’action imposera un préjudice substantiel aux détenteurs innocents de XRP, quelle que soit la résolution finale”.

Ces faits et ces citations ouvrent un nouvel éventail de questions :

  • comment résoudre ce paradoxe ?
  • comment les investisseurs vont-ils retrouver leurs biens ?
  • qui s’en chargera ?
  • quid des dommages et des intérêts pour la faute intentionnelle ou la négligence ou l’abus de pouvoir de la SEC liés à ses allégations et réclamations concernant le XRP ?

Des demandes qui en déclenchent d’autres :

  • y a-t-il une autre question sous-jacente à étudier de type : qui, exactement, la SEC cherche-t-elle à protéger en s’en prenant à XRP ?
  • les personnes responsables de ces actions pourront-elles être identifiées et poursuivies ?
  • comment faire en sorte que l’histoire ne se reproduise pas ?

Pour rappel, « la mission et les objectifs déclarés de la SEC sont de protéger les investisseurs, de promouvoir l’équité et de partager des informations sur les sociétés, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées et à investir en toute confiance, de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces et de faciliter la formation de capital ». 

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