Impôts et cryptos, comment bien les déclarer en 2021 ? #2

Avertissement : Cet article n’a aucune valeur de conseil juridique, fiscal, ou financier. N’étant pas formé dans le secteur, la rédaction ne saurait être tenue responsable en cas d’informations, de commentaires, d’analyses, d’avis s’avérant inexacts ou incomplets. Il ne s’agit que d’une ouverture, la parole finale étant aux spécialistes. Bonne lecture.

On respire un grand coup et on anticipe !

Après avoir admis qu’en France il est compliqué de déclarer ses gains et pertes en crypto, il n’en reste pas moins qu’il faut agir et remplir sa déclaration fiscale.

Il existe des professionnels du droit et du chiffre, comme des juristes fiscalistes ou des experts comptables qui aident les contribuables à s’en sortir, mais ce n’est pas suffisant car chaque transaction doit être tracée pour s’inclure dans une proportion globale du portefeuille. C’est pourquoi, des logiciels de solutions fiscales et comptables proposent des suivis de portefeuille et génèrent des rapports de taxes à payer, correspondants aux lois en vigueur.

3 sociétés et types de services différents 

Actuellement 3 sociétés européennes proposent chacune une solution qui génère un rapport fiscal complet des cessions à court et long terme permettant le calcul d’impôts et d’autres services fiscaux associés :

  • Waltio.co : société française lancée en 2019, calcule les taxes des cryptos selon les lois françaises exclusivement. Le test de l’application est gratuit et les rapports sont émis à partir de 55€ /an
  • Koinly.io : société irlandaise lancée en 2018. Le logiciel calcule les redevances d’imposition sur les ventes de cryptomonnaies de très nombreux pays, dont notamment la France, les USA, le Canada et l’Australie. Il permet aussi de suivre l’évolution de son portefeuille investisseur. Le test de l’application est gratuit et les rapports sont émis à partir de 49$ /an.
  • Coqonut.fr : société franco-américaine lancée en 2018. Le logiciel calcule les redevances d’imposition sur les ventes de cryptomonnaies selon les lois françaises, américaines, canadiennes. Il permet aussi de suivre l’évolution de son portefeuille investisseur. Le rapport vaut 19,99€ /an.

Concrètement, ces 3 solutions logicielles tracent, agrègent et reportent les informations des comptes importés pour faire les calculs de gestion réglementaires pour les services fiscaux des impôts sur les crypto-monnaies achetées/vendues. Si les coûts diffèrent, c’est parce que les services rendus et les accompagnements individuels sont différents. 

Les étapes de travail du déclarant et des logiciels

  1. le déclarant fournit TOUS les fichiers cvs de ces comptes (exchange et wallets) OU se branche aux API de TOUTES les plateformes possédant ses comptes (Coinbase, Binance, etc.)
  2. le logiciel mouline, suit les adresses des portefeuilles, synchronise les transactions et les soldes des comptes courants, identifie les transferts au sein des différents comptes/portefeuilles personnels, prend en compte le coût des frais à déduire, remonte un tableau de valeurs à déclarer
  3. le déclarant modifie des infos des transactions qui demandent des précisions et relance l’analyse du logiciel
  4. Le logiciel mouline et remonte un tableau de valeurs à déclarer
  5. le déclarant reporte les informations données dans les bonnes cases.

Remarques sur les déclarations fiscales, la bonne volonté individuelle et les redressements et amendes 

Il faut oser dire que la fiscalité des crypto-monnaies en France est proche du calvaire.
Il faut oser redire que c’est difficile, aventurier et qu’en cas d’erreur -involontaire- l’erreur est soumise à des amendes quasiment léonines, [de léonin ” lorsque les charges ne sont supportées que par une seule des parties alors que l’autre en tire tous les avantages”], soit en français dans le texte : quand le lion mange tout cru l’agneau …

En effet, ces amendes sont vraiment rudes étant donnée la difficulté à obtenir les informations de nombreuses plateformes d’échanges elles-mêmes (dénomination, adresse, et même identifiant !) ou pour trouver du 1er coup comment départager des comptes d’usage privé ou d’usage professionnel, un compte simple ou un compte joint, ou simplement pour inscrire ces informations dans les cases des formulaires Cerfa qui ne sont pas encore adaptés au fonctionnement de ce monde !

Les redressements et amendes ne sont guères proportionnelles aux difficultés rencontrées pour tenter d’être honnête : amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, et amende de 1 500 € par compte non déclaré et 250 € par omission ou inexactitude, si la valeur des comptes d’actifs numériques est supérieure à 50 000 € [CGI, art. 1736].

Même si les algorithmes travaillent vite et bien, l’ensemble du process reste anxiogène. C’est pourquoi, le point le plus positif vis-à-vis du fisc est attribué à la solution de Waltio qui émet en même temps 4 documents permettant de prouver la bonne volonté du contribuable à être conforme avec l’administration fiscale française, si le Fisc en fait la demande.

Concrètement, elle émet : 

  • un certificat fiscal, qui permet d’acter le travail réalisé par l’utilisateur et le fait d’avoir eu recours à un professionnel. Il peut être comparé à une lettre juridique car il atteste les travaux de calcul, indique où reporter ce montant dans la déclaration fiscale 2042-C
  • une fiche de stock, qui permet de suivre l’évolution du stock de chacune des cryptomonnaies de l’ensemble du portefeuille. Ce document est très utile pour les personnes ayant plusieurs comptes et wallets.  
  • un Grand Livre, soit le seul et unique document récapitulatif du portefeuille et de ses mouvements, à fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle de fiscal et/ou de demande d’informations complémentaires 
  • un formulaire 2086 de déclaration de plus-values prérempli.
    Ce service est inestimable car dans la folie des ICO et autres acquisitions de tokens (airdrop / transferts inter crypto / intérêts composés / rewards / …) , aucun investisseur n’est actuellement capable de connaître le prix moyen d’achat de chacune de ses crypto dans son panier global !
    Ce formulaire est un tableau Excel qui indique les chiffres à reporter dans votre espace personnel (impôt.gouv.fr)vision consolidée et globale du prix moyen de chaque actif importé dans sa solution.

NB: pour compléter ce palmarès, Waltio délivre également les informations sur les comptes détenus à étranger à insérer dans le formulaire 3916-BIS. Le livre blanc de Waltio et du cabinet d’avocats ORWL Avocats est un très bon guide fiscal pour en savoir plus sur la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers. C’est vrai qu’à ce jour, Waltio est la seule solution complète qui travaille avec les solutions d’investissement françaises dédiées aux cryptomonnaies telles que Paymium, Coinhouse et Zebitex, ainsi qu’avec les solutions d’investissement françaises dédiées aux masternodes, le staking et le mining, telles que Just Mining et Summit Mining.

Et la suite, en France et en Europe ?

La France est le seul pays d’Europe a (officiellement) ne pas imposer les opérations crypto-crypto pour les particuliers. Toutefois, le régime fiscal actuel complexifie les modalités de calcul des plus-values imposables. Mais l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs car de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon ont mis en place un mode d’imposition qui requiert de suivre chacune des opérations de portefeuille, puis d’être capable de calculer et de déclarer le gain imposable.

Bref, déclarer ses gains crypto ou ses crypto tout court dans les autres pays européens est un autre sujet plein de surprises. N’oublions pas que certains des plus grands crypto-contribuables français ont choisi d’aller vivre ailleurs , dans des pays à fiscalité avantageuse. Oui, il s’agit bien d’expatriation, qu’il s’agisse de personnes morales ou de personnes physiques. 

Or si la fiscalité est stratégique pour un pays, quand les entités riches et les entités génératrices de richesses et d’emplois s’expatrient, à long terme l’Etat est complètement perdant car l’écosystème du tissu économique s’est installé ailleurs, pour produire ailleurs et payer ses taxes ailleurs. Au-delà des emplois générés et des répercussions économiques, c’est le soft power complet du pays qui disparait.. Nous vous souhaitons bien du courage pour votre déclaration fiscale maintenant que vous avez en mains les clés de la (presque) sérénité !

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