deux commissaires remettent en question l’approche du régulateur

La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission, SEC) serait divisée sur le sujet de la réglementation de l’industrie crypto en général et sur la proposition « safe harbor » (sphère de sécurité) en particulier, alors qu’un haut fonctionnaire de la Maison Blanche affirme que l’administration du président Joe Biden se prépare à adopter une position encore plus stricte envers le secteur.

Source: Adobe/Kristina Blokhin

Suite aux dernières remarques des commissaires de la SEC, Caroline Crenshaw et Hester Peirce, concernant les cryptomonnaies, l’avocat Gabriel Shapiro a noté que, quelle que soit la position des deux commissaires sur la question, leurs points de vue respectifs sont « extrêmement bien informés. »

Cela dit, alors que Mme Crenshaw soutient que les lois existantes sont suffisantes pour traiter le sujet de la confiance et la possibilité d’exploitation de l’industrie, Mme Peirce soutient que de nouvelles lois sont nécessaires pour traiter des risques liés à la conception autonome.

Et ces deux opinions ont chacune leurs mérites d’un certain point de vue, a écrit M. Shapiro. Cependant, la SEC adopte une approche différente et néfaste, a-t-il déclaré :

La commissaire Crenshaw a déclaré dans ses remarques du 12 octobre que la technologie qui sous-tend la crypto – « un élément encore mineur mais croissant de l’économie » – ainsi que son potentiel, sont positifs. Toutefois, cette déclaration s’accompagne de réserves.

« [I]l s’avère que peu de projets d’actifs numériques sont passés par un processus d’enregistrement. Beaucoup fonctionnent comme s’ils n’étaient pas soumis à une surveillance réglementaire », a déclaré le membre du Parti démocrate.

Parmi les propositions qui ont été évoquées et que Crenshaw ne semble pas approuver se trouve celle relative à la sphère de sécurité, qui vise à permettre aux entreprises cryptos d’offrir des jetons dans le cadre d’offres initiales de pièces (Initial Coin Offering, ICO) dans le respect des règles du régulateur. Cette proposition est soutenue par le commissaire Hester Peirce, membre du parti républicain.

« Si une sphère de sécurité avait été en place pendant le boom des offres initiales de pièces de monnaie ou initial coin offerings (ICOs) de 2017 et 2018, je pense que les résultats auraient été encore pires pour les investisseurs et les marchés », a soutenu Mme Crenshaw.

Sa prise de position sur la crypto intervient au moment où le président de la SEC, Gary Gensler, continue de faire pression pour augmenter les enregistrements au sein de l’industrie. 

Crenshaw a déclaré ce qui suit ,

« Je ne pense pas qu’une sphère de sécurité permettant une levée de capitaux illimitée avec seulement des divulgations limitées, et sans obligation d’enregistrement, soit dans le meilleur intérêt des investisseurs. Elle ne sera pas non plus efficace pour empêcher une répétition des excès et des échecs du passé. [….] Au lieu d’un port, j’espère que nous pourrons construire un pont. »

En réponse aux remarques de Crenshaw, Peirce a tweeté : « Si le gouvernement veut amener la loi au secteur crypto, il doit le faire en toute légalité ».

Dans ses propres remarques, datées du 8 octobre, Peirce a discuté des propos de Gensler qualifiant l’industrie crypto de « Far West », offrant un point de vue différent à ce sujet. Comme le Far West, a-t-elle dit, la frontière crypto semble « assez sauvage » à première vue – mais, comme dans l’Ouest d’antan, « il y a de l’ordre et de la discipline dans toute cette agitation ». Parce que la crypto est construite sur un code qui devient lui-même la règle de conduite ».

Peirce ajoute ,

« La sphère de sécurité que j’ai proposée pour la distribution de jetons reconnaît qu’il existe une incertitude quant au moment où les offres de crypto-actifs impliquent les lois sur les valeurs mobilières, mais l’attitude dominante de la SEC est que la clarté est là, alors pourquoi s’embêter avec une sphère de sécurité ? Cette idée de clarté doit surprendre les avocats conseillant les projets cryptos qui se débattent avec cette question depuis des années. »

Cependant, Crenshaw semble avoir le soutien de l’administration en place. Peter Harrell, responsable de l’économie internationale et la compétitivité au sein Conseil national de sécurité, a déclaré au Wall Street Journal que : « Vous voyez vraiment l’administration [Joe Biden] au début de ce qui, selon nous, sera un effort continu et assez agressif pour s’assurer que nous comprenons et abordons toute la gamme de risques observés dans l’espace crypto. »

 

 

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