Détenir du Bitcoin et des cryptos en Inde, bientôt illégal ?

Comme de nombreux gouvernements, l’Inde essaye de se positionner sur les régulations concernant les cryptomonnaies.

Vers une interdiction des cryptomonnaies en Inde ?

Depuis quelques mois, de nombreux journaux locaux laissent planer le doute sur une éventuelle interdiction stricte de l’achat, la vente, le trading ou la possession de cryptomonnaies, tels que du Bitcoin (BTC) en Inde. Cependant il est  important de préciser qu’aucune source officielle n’a été citée par ces journaux, mais simplement des « sources anonymes du gouvernement ». Le débat est pourtant réel et présent, en effet dès 2019, une proposition de loi fut écrite afin d’interdire toutes activités liées aux cryptomonnaies (trading, mining, holding). Cette loi introduisait notamment une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Or, cette loi ne fut jamais présentée au Parlement Indien.

Pendant ce temps, les différents acteurs de la cryptomonnaie en Inde mènent une bataille préventive sur plusieurs fronts, tout d’abord via une mobilisation massive de la communauté indienne pour pouvoir rentrer en contact avec les différents membres du gouvernement.  Par exemple, via une campagne visant à éduquer et à interpeller les fonctionnaires du gouvernement. Les partisans peuvent envoyer une pétition à leurs députés respectifs, leur demandant d’exhorter le gouvernement à  reconsidérer tout projet d’interdiction des cryptomonnaies. Jusqu’à présent, l’initiative IndiaWantsBitcoin.org a permis d’envoyer plus de 164 000 courriels. En parallèle, de nombreux acteurs tendent également leur main aux ministres pour les aider à mieux comprendre les cryptomonnaies. En effet, l’éducation de la classe politique Indienne est un des enjeux clés de la reconnaissance de l’utilité des cryptomonnaies.

De plus, ces acteurs sont adeptes des contestations juridiques, ainsi, si une interdiction passe, celle-ci pourrait faire l’objet de contestations juridiques. Cette situation est déjà arrivée en 2018, lorsque la Banque de réserve d’Inde a adopté une règle qui restreignait les banques de traiter avec des clients utilisant des cryptomonnaies. La Cour suprême a annulé la règle en 2020 sur l’initiative d’acteurs Indiens de la cryptomonnaie.

Toutefois, il n’est pas exclu que si le gouvernement Indien venait à déclarer une guerre contre les cryptomonnaies, les différents acteurs du secteur n’auraient aucun autre choix que de délocaliser leurs activités. Un tel scénario semble cependant bien peu probable dans les prochaines années.

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