Des risques sont associés à la réglementation crypto, selon les chercheurs du Congrès US

Le Congressional Research Service (CRS) américain a rappelé aux législateurs quels sont les compromis et les risques liés aux potentielles réglementations à venir sur les cryptomonnaies, dont l’administration américaine est le fer de lance. Parallèlement, les sénateurs américains élaborent des propositions dans le but de protéger les intérêts des crypto-investisseurs.

Source: AdobeStock / ungvar

Le CRS reconnaît que, dans la mesure où les nouvelles obligations de déclaration qui seront imposées aux entreprises opérant dans le secteur crypto créent une « trace écrite », certains consommateurs pourraient décider d’éviter ces obligations.

« Les décideurs politiques sont confrontés à un compromis entre fournir les outils nécessaires pour assurer la conformité [à la lutte contre le blanchiment d’argent] et évincer ces activités du marché américain », a déclaré le service.

Comme indiqué, si le projet de loi controversé sur l’infrastructure américaine est adopté dans sa forme actuelle, il pourrait obliger les sociétés cryptos à quitter le pays, car il n’existe aucun moyen de se conformer à ces nouvelles exigences. Cependant, l’industrie dépendrait également du Trésor américain, car cette institution devrait clarifier de quelle manière seront appliquées ces mesures assez vagues.

Si les nouvelles réglementations pourraient aider le gouvernement à réduire le déficit fiscal, leur efficacité reste à déterminer.

« Bien que les exigences renforcées en matière de déclaration puissent contribuer à réduire l’écart fiscal, un certain degré de sous-déclaration des revenus générés par les transactions cryptos continuera probablement à se produire, car certaines d’entre elles sont destinées à échapper aux autorités », admet le CRS.

La proposition de budget du président Joe Biden pour l’année prochaine suggère d’obliger les exchanges et les dépositaires à remettre des informations auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) pour les flux bruts supérieurs à 600 USD, entre autres. La proposition de l’administration comprend une obligation de déclaration pour les transferts entre courtiers, et l’obligation pour les entreprises qui acceptent les cryptomonnaies de déclarer à l’IRS les transactions dont la valeur dépasse 10 000 USD.

« L’administration propose également d’étendre les exigences de déclaration d’informations aux courtiers, y compris les exchanges et les fournisseurs de portefeuilles, afin d’inclure des informations sur les propriétaires de comptes américains et certains étrangers », a déclaré le service.

Selon le gouvernement américain, cela permettrait un partage automatique des informations avec les juridictions fiscales étrangères. En échange, Washington leur fournirait des informations sur les contribuables américains qui effectuent des transactions cryptos en dehors des États-Unis, selon le document.

Ce dernier développement intervient alors que le débat sur la réglementation doit être repris par le Congrès dans un proche avenir. Récemment, le sénateur républicain et membre de la commission bancaire du Sénat, Pat Toomey, a lancé un appel à propositions sur les moyens de s’assurer que la législation fédérale favorise le développement des industries crypto et blockchain, de manière à protéger les investisseurs. Le comité doit recueillir des propositions jusqu’au 27 septembre.

« Plutôt que d’essayer d’ignorer ou de supprimer les cryptomonnaies et les technologies connexes, les régulateurs et les législateurs doivent reconnaître que les réseaux ouverts et publics sont là pour rester. Nos lois et règlements doivent s’adapter à ces développements », a déclaré Toomey dans un communiqué. « C’est pourquoi il est important que le Congrès s’assure que les États-Unis restent à la pointe de l’innovation en matière de cryptomonnaies et de fintech. »

L’initiative du sénateur intervient après l’échec des efforts visant à modifier le projet de loi mené par l’administration Biden. Avec la sénatrice républicaine Cynthia Lummis et le président démocrate de la commission des finances du Sénat, Ron Wyden, Toomey visait à inclure une disposition dans le projet de loi qui redéfinirait le terme « courtier » pour limiter les nouvelles exigences de déclaration, empêchant les mineurs et les développeurs d’être couverts par ces obligations.

« J’espère que le large éventail de propositions législatives que je reçois contribuera à l’élaboration d’une législation plus appropriée », a déclaré le sénateur.

 

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