de nouvelles dispositions règlementaires en cours de préparation au niveau de la SEC

Après plusieurs avertissements de Gary Gensler, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis se préparerait à déclencher une « répression » contre les stablecoins en demandant aux législateurs de lui accorder de nouveaux pouvoirs sur ces jetons garantis par une monnaie fiduciaire.

Source: iStock/Pgiam

Bloomberg, citant des « personnes familières avec le sujet » ayant demandé « à ne pas être nommées », affirme que le Trésor américain « et d’autres agences préciseront « dans un rapport » que la SEC « dispose d’une autorité significative sur les tokens comme le tether (USDT) ». Le document devrait être publié cette semaine.

Plus important encore peut-être, le document va également « exhorter le Congrès à adopter une législation spécifiant que les stablecoins devraient être réglementés de manière similaire aux dépôts bancaires. »

Ces efforts semblent avoir été menés par Gensler : les sources indiquent que le président de la SEC avait appelé à des « changements spécifiques visant les stablecoins. » Le document ira un peu plus loin, ajoute le rapport, avec l’insertion de dispositions permettant également à d’autres régulateurs de contrôler ces derniers.

Les révisions demandées par M. Gensler indiquent clairement que le gouvernement jouera un rôle actif dans la réglementation des stablecoins, même si la mise en œuvre de ces plans ne sera réalisée qu’à plus long terme. Pour les dirigeants du secteur, le succès du lobbying de Gensler est susceptible d’être une mauvaise nouvelle, car ils affirment déjà que son agence est allée trop loin.

Les premières versions du rapport demandaient aux législateurs d’adopter une loi qui, entre autres, créerait un nouveau type de charte bancaire pour les entreprises qui émettent des stablecoins. Ces dernières semaines, M. Gensler a fait pression pour clarifier les pouvoirs existants de la SEC en matière de surveillance des jetons lorsqu’ils sont impliqués dans des transactions d’investissement, selon les personnes interrogées. 

Bloomberg a écrit :

« Le rapport maintiendra que la Commodity Futures Trading Commission a un rôle à jouer dans la supervision des stablecoins ».

Le seul obstacle pourrait être le Congrès, la législation étant confrontée à « de minces probabilités de succès dans un Congrès divisé », le média suggérant qu’il « pourrait falloir des années pour la promulguer. »

Gensler a critiqué à plusieurs reprises aux stablecoins dans des interviews récentes, il a qualifié le secteur de « Far West » et l’a assimilé à un « casino », où les stablecoins sont les « jetons ».

Dans une interview accordée hier à Yahoo ! Finance, il est revenu sur ses affirmations, notant que le nombre stablecoins a été « multiplié par 10 au cours de l’année dernière ».

Il a noté :

« Ils ne représentent que 5 % du marché crypto mais 80 % du volume des transactions crypto à crypto. Il y a beaucoup d’activité spéculative. »

Il a appelé les opérateurs de jetons à « les approcher » et à « se conformer aux exigences du périmètre réglementaire. »

Capitalisation totale du marché des stablecoins de Janvier 2017 à Août 8, 2021 (en milliards de USD): 

Source: statista.com

 

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