De nouveaux progrès sur la règlementation des actifs numériques en Europe

Le Conseil de l’Union Européenne a adopté une position sur deux propositions – le règlement sur les marchés des crypto-actifs (Markets in crypto-assets, MiCA) et la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) – qui font partie d’un projet plus vaste sur la finance numérique au sein de l’Union. En conséquence, le Conseil s’est doté d’un mandat de négociation pour des discussions avec la Commission européenne et le Parlement européen.

Source: AdobeStock/Grecaud Paul

À travers la proposition MiCA, Bruxelles affirme vouloir établir un cadre réglementaire pour les crypto-actifs qui favoriserait l’innovation et tirerait parti de leur potentiel d’une manière qui préserve la stabilité financière et sauvegarde les intérêts des investisseurs. 

Cela dit, les observateurs du secteur ont également mis en garde contre le fait que la proposition pourrait rendre plus difficile l’entrée des petits acteurs sur le marché des crypto-actifs de l’Union européenne. D’autres points de préoccupation sont liés à l’exigence proposée d’une autorisation réglementaire pour les stablecoins et à l’interdiction de la rémunération en intérêts sur les stablecoins garantis par des monnaies fiat.

La deuxième proposition, DORA, vise à créer un cadre réglementaire pour couvrir la résilience opérationnelle numérique, en veillant à ce que les entreprises puissent résister à tous les types de perturbations et de menaces liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le but de prévenir et d’atténuer les cyberattaques, selon le communiqué.

Le Conseil est l’un des organes législatifs de l’UE. Il est composé de ministres délégués par les 27 États membres de l’Union dans dix domaines politiques différents. Par exemple, les discussions sur les questions financières sont menées par 27 ministres des finances représentant leurs États membres respectifs. Avec le Parlement européen, l’organe modifie et approuve les propositions avancées par la Commission européenne qui a l’initiative législative. 

« La finance numérique est un élément de plus en plus important du paysage économique européen. Il est essentiel de créer un environnement stimulant pour les entreprises innovantes tout en atténuant les risques pour les investisseurs et les consommateurs. Je pense que l’accord d’aujourd’hui établit un juste équilibre entre ces derniers », a déclaré Andrej Šircelj, Ministre slovène des Finances, cité dans un communiqué

« Les deux dossiers sont une priorité pour la présidence et nous espérons maintenant un accord rapide avec le Parlement européen sur ces propositions », a ajouté le Ministre des finances.

Le Conseil et le Parlement européen, qui est la seule institution directement élue de l’UE avec 705 législateurs choisis dans 27 États membres, vont maintenant entamer des négociations sur les deux propositions. Cela signifie que le Parlement, le Conseil et la Commission tiendront des réunions tripartites qui pourraient aboutir à un accord provisoire.

Cet accord potentiel serait informel et devra être officiellement approuvé par chacune des trois institutions. Au Parlement, un tel accord provisoire doit être adopté par un vote en commission, après quoi il doit être confirmé par un vote en session plénière par ses 705 députés.

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