Contestation de la constitutionnalité du projet de loi de Bukele sur Bitcoin (BTC) au Salvador

Un député conteste la constitutionnalité du projet de loi de Bukele sur Bitcoin (BTC) 101
Source: Adobe/promesaartstudio

Un autre député salvadorien a lancé une tentative pour dérailler le projet de loi sur l’adoption de Bitcoin (BTC) du président Nayib Bukele – et s’est associé à un avocat dans le cadre de ses efforts.

Comme indiqué la semaine dernière, deux législateurs du parti d’opposition Front Farabundo Martí de libération nationale (FMNL) avaient déposé une demande d’amendement du projet de loi, qui a déjà été adopté par le Parlement. Il a également été publié au Journal officiel, ce qui signifie que, sauf intervention de dernière minute, il sera promulgué dans environ deux mois.

La proposition des députés du FMNL sera examinée par une commission de la Chambre. Et les juges pourraient désormais avoir une autre proposition à étudier.

Selon les médias ElSalvador.com et El Mundo, le député FMNL Jaime Guevara, représentant du département de Morazán (nord), s’est allié à un avocat nommé Óscar Artero.

Le duo a déclaré qu’il représentait un “groupe de citoyens” mécontents et a présenté le cas devant la Cour constitutionnelle. Ils ont qualifié le vote de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de “processus défectueux et pervers manquant de légalité”.

Le député a été cité comme déclarant :

“J’intente un procès en inconstitutionnalité contre la […] loi sur les bitcoins. Elle manque de légalité et de fondement, et ne tient pas compte de l’importance et des effets néfastes qu’elle apportera à ce pays. La loi sur les bitcoins va piller les gens. [Le gouvernement] veut nous forcer à faire du commerce”.

Il semble peu probable que le projet soit bien accueilli par le tribunal – dont la composition a récemment été modifiée par le gouvernement Bukele. Des rivaux politiques ont affirmé que le Président avait placé plusieurs de ses partisans à la cour constitutionnelle.

Reconnaissant peut-être que ce serait effectivement le cas, Guevara a poursuivi :

“Nous allons mettre ces messieurs à l’épreuve pour voir quelle réponse ils donnent au peuple. Il est important que le gouvernement comprenne que le consensus populaire est que les gens ne sont pas d’accord avec cette loi.”

Le FMNL ne dispose que de quatre sièges au Parlement, et son contrôle sur les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire a été réduit au statut de parti d’opposition mineur. Le parti, autrefois dominant dans la politique salvadorienne, a connu un parcours désastreux lors des élections législatives de 2021, perdant 19 sièges. À l’inverse, le soutien à Bukele et à son parti Nuevas Ideas a atteint des sommets lors des élections de mars, au cours desquelles il a remporté plus de 66 % du vote populaire.

Quoi qu’il en soit, les principaux médias nationaux continuent d’adopter une attitude sceptique à l’égard des récents développements liés au BTC au Salvador, certains éléments indiquant qu’une partie de la population a été plongée dans la confusion par la soudaineté de la conversion crypto de Bukele.

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