Comment les impôts américains traquent les cryptos !

« L’Operation Hidden Treasure » est le petit nom de code de cette traque financière américaine spécialement conçue pour déloger les personnes qui utiliseraient la crypto pour cacher leurs possessions ou qui auraient des velléités de frauder dans leur déclaration fiscale, ou même ceux qui voudraient faire du blanchiment d’argent.

Le Bureau Civil de la Lutte contre la Fraude et l’Unité d’Enquête Criminelle visant à éradiquer l’évasion fiscale des propriétaires de cryptomonnaies mènent cette opération conjointement.

Relever des signes d’évasion fiscale

Aujourd’hui déjà, les exchanges américains centralisés doivent communiquer les informations fiscales à l’IRS lorsque les comptes de leurs clients dépassent un certain seuil ou qu’ils effectuent un certain nombre de transactions. L’IRS veut aller plus loin : elle structure ses recherches sur les activités financières spéciales cryptos, surtout celles qui passent sous le radar des  exigences du formulaire 8300.

Concrètement, elle crée des outils qui sont capables de rechercher des “signatures d’évasion fiscale”, des indices précis comme par exemple des blocs de transactions effectuées juste en dessous du seuil des 10 000 $, ou des comparaisons de cohérence entre les déclarations de possessions d’assets et la quantité d’achats de crypto effectués par le contribuable.

Des sous-traitants experts externes sont embauchés pour former des agents internes aux technologies des blockchains. Il s’agit de leur montrer comment analyser et désanonymiser les transactions crypto, afin de les identifier, de les suivre et de les quantifier.

Des fraudeurs qui gagnent des peines de prison

Le chef de la division des enquêtes criminelles de l’IRSJames Lee a insisté lors de cette présentation publique sur les conséquences de l’évasion fiscale : “les gens doivent savoir qu’il y a une conséquence à être délibérément non conforme, et cette conséquence est qu’ils pourront aller en prison”.

De même, si le gouvernement ne peut pas prouver que l’évasion fiscale été délibérée, il aura la possibilité d’ouvrir des enquêtes et d’attribuer des peines dans le domaine civil, à savoir une pénalité de 75 % appliquée à la sous-estimation déclarée aux impôts. L’avocat Steve Tosher fait remarquer tout de même qu’il « s’attend à voir de nombreux renvois sur ces poursuites pénales et ces affirmations de fraude civile avec pénalité de 75%”.

En effet, c’est aller bien vite en besogne que de condamner en oubliant cette double réalité : 

  • la procédure relative à la crypto-fiscalité est actuellement notoirement opaque
  • de très nombreux utilisateurs ne savent pas comment payer les taxes liées aux cryptos.

Par exemple, cet acteur témoigne courageusement : on est le 3 juillet 2020, et la société Robinhood ne m’a toujours pas fourni les documents fiscaux 1099. Je ne peux pas déclarer mes impôts. C’est de la folie.

Les exchanges américains centralisés obtempèrent aux injonctions de l’IRS

Coinbase est le premier exchange à avoir eu cette obligation de collaboration avec l’Internal Revenue Service américain en 2017. 

Pourquoi Coinbase précisément ?

Parce que de 2013 à 2015, il était le leader des exchanges avec plus de 6 000 000 clients ayant échangé une somme supérieure à 6 milliards de dollars en Bitcoin. L’administration fiscale l’apprend par la presse et réalise que moins de 900 américains avaient déclaré avoir obtenu des gains provenant des cryptos…. C’est cet écart invraisemblable qui a mis le feu aux poudres : la pilule passe mal entre ces achats supérieurs 6 milliards de dollars en Bitcoin et moins de mille personnes déclarant de gains !

Le tribunal confirme que l’IRS a un intérêt légitime à enquêter davantage et qu’elle peut contraindre Coinbase à remettre des informations sur ses clients les plus actifs ou les plus riches.

C’est pourquoi, l’IRS l’assigne immédiatement à comparaître et la contraint à lui communiquer des informations, notamment sur ses utilisateurs ayant manipulé plus de 20 000 $ entre 2012 et 2015.

Coinbase a donc eu l’obligation de fournir les données sur ces 13000 utilisateurs:

Nom / Date de naissance / Adresse résidentielle / Numéro d’identification du contribuable / Relevés de compte et factures / logs de transaction incluant les adresses des wallets et leurs soldes.

Pour se prémunir et prévenir ses acheteurs, Coinbase avait pris l’habitude d’envoyer le formulaire 1099-K aux traders ayant réalisé plus de 200 mouvements ou des commandes supérieures à 20 000 $ par année fiscale. Un formulaire envoyé des années 2018 à 2021, mais qu’elle n’enverra plus. (page help néanmoins très complète).

Derrière l’exemple de CoinBase, il faut surtout comprendre ces 2 faits :

– l’IRS est capable d’enquêter et de savoir si les individus ou les sociétés ont bien déclaré leurs avoirs ainsi que leurs gains (ou pertes) en cas de staking, mining, rewards, yield farming, trading, investissements, airdrop, fork, etc

– l’IRS poursuivra ceux qui n’ont pas fait leurs déclarations en bonne et due forme, afin qu’ils payent leur dû ainsi que les pénalités afférentes. Puis tout resquilleur – qu’il soit volontaire ou involontaire – est ensuite inscrit au répertoire des contribuables à surveiller plus souvent et plus minutieusement et gagne la double peine du contrôle de l’IRS une fois, contrôles de l’IRS pour longtemps.

La vraie question sur les cryptos est sur sa nature : propriété ou monnaie ?

Pour l’IRS, la crypto est une propriété – et non une monnaie – d’où ses seuils d’imposition et ses taxes dès le moindre bénéfice obtenu. En effet, si la monnaie virtuelle est un système de paiement utilisé pour payer des biens ou des services, elle n’est définitivement pas une monnaie car elle n’est pas sous l’égide d’un gouvernement.

En conséquence de quoi, l’échange d’une monnaie virtuelle contre une autre (par exemple, Bitcoin contre Ethereum) est une opération imposable à déclarer et les pertes en capital ayant eu lieu sur des transactions crypto peuvent être déduites jusqu’à concurrence de 3 000 $.

La plus mauvaise surprise est ici : les déductions en cas de pertes de clef privée ou de vol ont été supprimées. Conséquence claire et nette : toute crypto achetée puis – perdue ou volée – est toujours imposable à partir de son jour d’achat ! 

Conclusion, on le redit encore une fois bien fort 

La confidentialité n’existe pas vraiment dans le monde des transactions crypto issues des blockchain publiques — même les impôts le savent —

Comptable c’est comptable et pas avocat …

Les utilisateurs de crypto doivent se rappeler que les comptables américains n’ont pas d’obligations de confidentialité comme celles des avocats avec leurs clients. De fait, si un comptable est convoqué par l’administration fiscale américaine pour témoigner contre un de ses clients …. il doit s’exécuter car c’est la Loi.

Oui, vous avez bien lu : aux USA, le secret professionnel n’existe pas avec les comptables, la confidentialité des affaires n’existe qu’avec les avocats fiscalistes et non les comptables. Pour être encore plus clair, cela signifie que ceux qui ont des cryptos non déclarées ne doivent pas dire à leur comptable les erreurs de conformité qu’ils auraient pu commettre dans le passé.

C’est pourquoi -aux Etats Unis– ceux qui ont omis de divulguer certaines  informations aux impôts au sujet de leurs cryptomonnaies devraient consulter un avocat fiscaliste expérimenté plutôt qu’un comptable, et s’assurer qu’il soit bien à jour ses compétences en matière de défense pénale.
Bref, vous l’aurez compris, même si les règles sont différentes dans chaque pays, on ne badine pas avec l’administration fiscale qu’elle soit l’IRS aux Etats-Unis ou le FISC en France,

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