La déclaration de vos actifs numériques sur Binance marque un tournant historique pour les investisseurs français. Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC8 le 1er janvier 2026, l’ère de la “déclaration facultative” est définitivement révolue : les plateformes transmettent désormais automatiquement vos données au fisc.
2026 : La fin de l’anonymat fiscal avec DAC8 et MiCA
L’année 2026 n’est pas une année fiscale comme les autres. Le paysage réglementaire s’est harmonisé au niveau européen. Si vous détenez des cryptomonnaies sur Binance, vous devez comprendre deux piliers majeurs qui régissent désormais votre déclaration :
- La Directive DAC8 : Adoptée pour renforcer la coopération administrative, elle impose aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) comme Binance de collecter et de déclarer l’identité de leurs clients ainsi que le détail de leurs transactions. Dès le mois de janvier 2026, chaque mouvement est tracé pour un reporting automatisé aux autorités nationales.
- Le Règlement MiCA : Ce cadre encadre la fourniture de services et sécurise le marché unique, mais il facilite aussi le partage d’informations entre les États membres.
En clair, l’administration fiscale française dispose désormais d’outils d’analyse blockchain avancés pour détecter tout écart entre vos gains réels et votre déclaration.
Anecdote personnelle : Mon premier “audit” crypto
Je me souviens de ma déclaration en 2022. À l’époque, j’avais effectué des centaines de petits “trades” de quelques euros sur Binance, pensant que personne n’irait vérifier. J’avais passé 48 heures sans dormir sur un tableur Excel pour essayer de retrouver mes prix d’achat, alors que l’API de Binance ne fonctionnait pas correctement pour les historiques anciens.
L’année suivante, j’ai reçu un simple mail de demande de précision du fisc. La panique a été immédiate. C’est là que j’ai compris que la rigueur n’était pas une option, mais une nécessité absolue pour éviter des amendes qui peuvent rapidement dépasser le montant de vos gains initiaux. Aujourd’hui, en 2026, avec la transmission automatique, cette rigueur est devenue votre seule protection.
Le cadre fiscal en France : PFU et Flat Tax en 2026
Le régime d’imposition des plus-values sur actifs numériques reste basé sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Cependant, une subtilité majeure est apparue pour l’année fiscale 2026 :
- Le taux global : Traditionnellement fixé à 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- La hausse de 2026 : Selon les récentes réformes budgétaires (PLFSS 2026), le taux peut grimper jusqu’à 31,4 % en raison d’une hausse de la CSG applicable aux revenus du capital.
- Le seuil d’exonération : Vos cessions restent exonérées si le montant total de vos ventes (prix de cession) au cours de l’année est inférieur à 305 €. Attention, vous devez tout de même déclarer vos comptes même si vous êtes en dessous de ce seuil.
Étape 1 : Déclarer le compte Binance (Formulaire 3916-bis)
Puisque Binance est une plateforme dont le siège n’est pas en France (souvent associée à la Lituanie ou à une filiale européenne spécifique), le compte est considéré comme détenu à l’étranger.
- Obligation : Vous devez remplir le formulaire 3916-bis pour chaque compte ouvert, utilisé ou clos durant l’année.
- Informations nécessaires : Désignation de l’organisme (Binance), adresse (souvent Rue de Stockholm à Paris pour la filiale française ou l’adresse européenne officielle), et l’URL du site.
- Sanctions : L’omission de déclaration d’un compte étranger entraîne une amende forfaitaire de 750 € par compte (portée à 1 500 € si le solde dépasse 50 000 €).
Étape 2 : Calculer la plus-value (Formulaire 2086)
C’est l’étape la plus complexe car elle repose sur la méthode du portefeuille global.
La formule de calcul
Le fisc français utilise une formule spécifique pour déterminer la part de gain imposable lors d’une vente :
Le gain (ou la perte) = Argent reçu de la vente − (Prix payé au départ × Proportion vendue)
- Prix de cession net : Le montant en euros reçu après déduction des frais de transaction.
- Prix total d’acquisition : La somme de tous les euros investis dans le portefeuille depuis le début.
- Valeur globale du portefeuille : La valeur totale de toutes vos cryptomonnaies à l’instant précis de la vente.
Important : Les échanges entre cryptomonnaies (ex: Bitcoin vers Ethereum) ne sont pas imposables immédiatement. Seule la conversion vers une monnaie fiat (Euro, Dollar) ou l’achat d’un bien/service déclenche l’impôt.
Étape 3 : Reporter sur la déclaration principale (Formulaire 2042-C)
Une fois vos calculs terminés sur l’annexe 2086, vous devez reporter le résultat final sur le formulaire 2042-C.
- Case 3AN : Pour une plus-value globale.
- Case 3BN : Pour une moins-value globale. Notez que les moins-values ne sont pas reportables sur les années suivantes en crypto.
- Option barème progressif : Si votre tranche marginale d’imposition est faible, vous pouvez opter pour le barème progressif au lieu du PFU en cochant la case 2OP.
Les cas spécifiques sur Binance
Binance Earn (Staking, Launchpool)
Les revenus générés passivement (récompenses de staking) ne sont pas des plus-values classiques. Ils sont souvent assimilés à des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez les déclarer pour leur valeur au moment de la réception.
Cashbacks et Airdrops
Ces actifs reçus “gratuitement” ont un prix d’acquisition égal à 0 € dans vos calculs de plus-value futurs. Cela signifie que lors de leur revente, la totalité (ou presque) du montant sera considérée comme du gain.
Les Frais de transaction
Bonne nouvelle : les frais prélevés par Binance au moment de la vente sont déductibles du prix de cession, ce qui réduit mécaniquement votre impôt.
Conclusion : Ne jouez pas avec le feu
Aujourd’hui, l’administration fiscale ne se demande plus si vous avez un compte crypto, mais si vous l’avez déclaré correctement. Avec la directive DAC8, Binance devient un partenaire de transparence pour le fisc. Prenez les devants, utilisez des outils de calcul automatisés si nécessaire, et surtout, gardez des justificatifs de chaque transaction pendant au moins 10 ans en cas de contrôle a posteriori.
FAQ
Puis-je ne pas déclarer mon compte si je n’ai fait aucun profit ?
Non. L’obligation de déclaration porte sur la détention, l’ouverture ou la clôture du compte, quel que soit le solde ou l’activité. Le simple fait d’avoir un compte Binance ouvert en 2025 vous oblige à remplir le formulaire 3916-bis.
Que se passe-t-il si j’ai oublié de déclarer les années précédentes ?
Il est fortement conseillé de procéder à une régularisation spontanée. Si vous faites la démarche avant que le fisc ne vous contacte, les pénalités peuvent être considérablement réduites, surtout si vous êtes de bonne foi.
Comment récupérer mon historique sur Binance ?
Vous pouvez exporter vos relevés via le menu “Portefeuille” > “Historique des transactions”. Binance propose également un outil “Tax Reporting” spécifique qui permet de générer des rapports annuels, bien qu’il faille toujours vérifier l’exactitude des calculs par rapport aux règles françaises.
Dois-je déclarer mes NFT sur Binance ?
Oui. Les plus-values sur NFT sont désormais soumises au même régime que les actifs numériques classiques (Art. 150 VH bis du CGI). Ils entrent dans le calcul de la valeur globale de votre portefeuille.
Quel est le risque maximum pour fraude fiscale crypto ?
En cas de manquement grave ou de fraude avérée, vous risquez une majoration d’impôt de 80 %, des amendes allant jusqu’à plusieurs millions d’euros et, dans les cas les plus extrêmes, des peines d’emprisonnement. L’analyse blockchain permet aujourd’hui au fisc de remonter très loin dans vos transactions.
Passionnée par la révolution crypto, Elena Ledger explore quotidiennement les profondeurs de la blockchain pour en extraire l'essentiel. De l'ascension des NFT aux enjeux de la cybersécurité, elle combine une plume vive à une analyse pointue des cours du marché. Journaliste Web3 dans l'âme, elle ne se contente pas de suivre l'actualité : elle la questionne. Suivez ses analyses pour comprendre comment le Bitcoin et l'Ethereum transforment notre rapport à la monnaie.
